A compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire individuelles ou collectives concernant les mineurs français voyageant à l'étranger sans être accompagnés d'un de leurs parents devra présenter OBLIGATOIREMENT les 3 documents suivants :
- pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- autorisation de sortie du territoire, signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (à se procurer en mairie ou sur www.service-public.fr)
- photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.
(loi du 3 juin 2016 - décret du 2 novembre 2016)
Voir le document explicatif complet dans "Documents".
